Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique

Depuis le 01/09/2014, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) a évolué pour devenir le crédit d’impôt pour la Transition énergétique (CITE). Ce dispositif fiscal est en vigueur jusqu’au 31/12/2015.

Une aide sans condition de ressources pour des personnes occupant une résidence principale achevée depuis plus de deux ans

Un taux de 30 % sur un montant de dépenses plafonné

  • le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge ;
  • ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 ;
  • le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux (Conseil Régional, Conseil Général, Anah), le calcul se fera sur le coût de l’équipement déductions faites des aides perçues.

Le crédit d’impôt est cumulable :

  • avec l’éco-prêt à taux zéro si le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal n’excède pas 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge.
  • avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales.

Sachez que vous pouvez bénéfier de 30% de crédit d’impôt sur le montant des dépenses du diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisé hors obligation réglementaire dans un logement achevé depuis de 2 ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015. Pour un même logement, un seul DPE ouvre droit au crédit d’impôt par période de 5 ans.

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles