LA RT 2012

Réglementation thermique pour le neuf (RT 2012)

(Applicable à tous les projets de construction dont le permis de construire est déposé après le 1er janvier 2013)

1- Fournir une attestation au dépôt de demande de permis de construire.

  • Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer : de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé,
  • que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours au énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude faisabilité des approvisionnements en énergie.

2- Faire réaliser une étude thermique conformément à la RT 2012

Le niveau de performance énergétique pour la « RT 2012 » a été fixé à: 50 kWh/m² an x(a+b)
« a » représentant la zone climatique et « b » l’altitude

 

etude thermique - zone climatique

 


















Altitude Coefficient b
≤ à 400 m 0
>à 400 m et ≤à 800 m 0.1
>à 800 m 0.2

 

3-Faire réaliser l’essai de perméabilité à l’air à l’achèvement des travaux.

Un test de perméabilité à l’air en cours de chantier est fortement recommandé. Ce test servira a détecter les éventuelles fuites d’air et à les réparer. Il est d’usage d’effectuer ce test quand le bâtiment est « hors d’eau hors d’air ».

4- Fournir une attestation à l’achèvement des travaux

Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux, ou sinon par le maître d’ouvrage lui-même.

Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification. Il permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :
les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été),
la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.

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