Attestation de fin de travaux

 

L’attestation à fournir à l’achèvement des travaux permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :

  • les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été),
  • la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.

L’attestation  doit être délivrer à l’achèvement des travaux pour constituer le dossier de la Déclaration Attestant de l’Achèvement et de la Conformité des Travaux (DAACT). Elle ne concerne que les constructions nouvelles soumises à permis de construire.

Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification.

Pour plus de renseignements, vous pouvez aussi cliquer sur le lien suivant:

http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/attestations-de-prise-en-compte-de-la-reglementation-thermique.html